CITE : prolongé en 2018 mais les chaudières fioul à condensation sortent du dispositif !

Une bonne nouvelle, le crédit d’impôt est prolongé en 2018. Mais elle en cache une plus amère : à la surprise générale, les chaudières fioul sortent du dispositif et cela dès aujourd’hui mercredi 27 septembre. Les réactions ne vont pas tarder à sa faire attendre dans la profession…

C’est officiel, on ne parle plus au conditionnel. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé la prolongation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) jusqu’en décembre 2018 et sa transformation en prime dès 2019, versée à l’achèvement des travaux, et non plus sous forme de crédit d’impôt avec un an de décalage. Ce temps de latence était jugé particulièrement pénalisant pour les ménages aux plus faibles revenus.

Comme annoncé, le périmètre du crédit d’impôt sera progressivement recentré sur les équipements les plus efficaces en termes d’économies d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. Mais on en sait désormais un peu plus. Et là, une surprise de taille ! Les chaudières fioul ne sont plus éligibles au crédit d’impôt, et cela à compter du 27 septembre 2017, c’est-à-dire aujourd’hui ! La mesure est abrupte et a semble-t-il surpris tout le monde. Le CITE est en effet, pour ce qui est des équipements de chauffage et de production d’eau chaude, recentré vers la chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique) et les chaudières gaz à condensation. «Si on avait voulu assassiner le fioul on ne s’y serait pas pris autrement, réagit Jean-Paul Ouin, délégué général d’Uniclima, le syndicat des constructeurs de matériels. Cette décision intervient à un moment où la réglementation, via l’ecodesign, se chargeait déjà de durcir les règles pour le fioul. Là, ça risque de finir de bloquer totalement la rénovation du parc des 3 millions de chaudières fioul en France.» Et Jean-Paul Ouin de douter que les pompes à chaleur ou les chaudières bois de classe 6 puissent être des solutions de substitution au fioul, que l’on retrouve bien souvent en milieu rural ou chez de sménages en situation de précarité énergétique. «Tout cela risque de faire marcher les pièces détachées… Mais pas de faire rénover le parc

Egalement surpris par l’annonce de cette mesure, Mohamed Abdelmoumene, directeur technique d’Alliance Solutions Fioul estime qu’«elle sera contre-productive puisque les consommateurs vont repousser leurs travaux de remplacement de matériel vétuste ou alors se tourner vers des technologies basse température qui étaient déjà exclues du CITE

 

En ce qui concerne le taux applicable aux fenêtres, volets isolants et portes, il évoluera en deux temps. Il passe dès à présent de 30 % à 15 % et cela jusqu’au 27 mars 2018 inclus. A compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles du tout au crédit d’impôt. En revanche, ils resteront éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2018, ainsi qu’aux certificats d’économie d’énergie.

Des mesures transitoires sont prévues pour les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours sur les fenêtres, volets isolants et portes, ou chaudières au fioul avant le 27 septembre. Ils pourront bénéficier du CITE au taux de 30 % sur l’ensemble de leur facture à la condition de justifier de la signature d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise au plus tard le 26 septembre 2017. 

Enfin, le CITE sera étendu dans le cadre de l’examen de la loi de finances :

  • aux coûts des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur,
  • aux frais d’audits et d’accompagnement des ménages.

 

source : lebatimentperformant.fr

Détecteurs de fumée: les conditions d’installation précisées officiellement

Détecteurs de fumée: les conditions d’installation précisées officiellement

– Les foyers français doivent être obligatoirement équipés d’un détecteur de fumée d’ici le 8 mars 2015. Leurs conditions d’installation viennent d’être précisées dans un arrêté publié ce jeudi 14 mars. Au moins un appareil normalisé doit ainsi prendre place dans les parties privatives de chaque logement.

Les détecteurs de fumée doivent être fixés au plafond, de préférence dans les couloirs et les dégagements desservant les chambres. Autre précaution à prendre : éloigner l’appareil des sources de vapeur, provenant par exemple de la salle de bains ou de la cuisine.

Dans un communiqué, le ministère du Logement précise qu’il est interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs.

En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes et tue 600 à 800 personnes par an.

 

 

La Législation sur les détecteurs de fumée

242La législation française

Loi Morange et Meslot

En 2005, une succession d’incendies dramatiques ayant provoqué le décès de 30 personnes ont motivé l’adoption d’une loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée (seules les parties privatives des logements sont concernées). Ainsi, les députés M. Morange et M. Meslot ont déposé un projet de loi. Ce texte, adopté le 13 octobre 2005, est entré en vigueur le 10 mars 2010. Le décret d’application a été publié au Journal Officiel le 11 janvier 2011. Les français ont jusqu’en mars 2015 pour s’équiper d’au moins un détecteur de fumée.

Réglementation thermique en France

La réglementation thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage1. Elle est définie actuellement par la réglementation thermique 2012 (RT 2012), qui a succédé aux réglementation thermique 2005 (RT 2005) et réglementation thermique 2000 (RT 2000).

Réglementation thermique en France